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Hébergement
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1. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE
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1.5 La Politique de Confidentialité s'applique à tous pages hébergées sur le Site et pour les enregistrements de ce Site. Elle ne s'applique pas aux pages hébergées par des tiers vers lesquelles les sous-traitants peuvent créer des liens et dont les politiques de confidentialité peuvent faire référence et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. Les sous-traitants responsables de toutes les données traitées sur ou par ces sites. données traitées sur ou par ces sites.
2. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
2.1 L'accès au Site s'effectue sans avoir à fournir de données personnelles, telles que nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, etc.
2.2 Dans le cadre du Service, l'Utilisateur peut être amené à transmettre certaines données personnelles. données. Dans ce cas, les responsables du traitement de ces données sont :
Com Advisor, SAS au capital de 10 645€, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 818 001 844, Ayant son siège social au 21 avenue Simone Veil, 06200 Bon. [email protected]
2.3 Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut être adressée à [email protected].
3. DONNÉES COLLECTÉES
3.1 En remplissant le formulaire d'inscription sur le Site et/ou en utilisant le Service (réservation dans un restaurant), l'Utilisateur permet notamment aux Responsables du Traitement d'enregistrer et de stocker, pour les finalités mentionnées au point 4, les informations suivantes : - des données d'identification, telles que nom et prénom, adresse e-mail, code postal, un message et numéro de téléphone ; - les communications entre l'Utilisateur et les Sous-traitants;
3.2 L'Utilisateur autorise également les Sous-traitants à enregistrer et stocker, aux fins mentionnées au point 4 : - les informations soumises volontairement par l'Utilisateur dans un but spécifié dans la Politique de confidentialité, les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU"), la Politique Cookies, sur le Site ou dans tout autre support de communication utilisé par les Responsables du Traitement des Données ; - informations complémentaires demandées par les Responsables du Traitement des Données à l'Utilisateur afin de l'identifier ou de l'empêcher de violer l'une des dispositions de la Politique de Confidentialité ;
3.3 Afin de faciliter la navigation sur le Site ainsi que de pour optimiser la gestion technique, le Site peut utiliser des "cookies". Ces "cookies" enregistrent notamment : - les préférences de navigation de l'Utilisateur ; - la date et l'heure d'accès au Site et autres données de trafic ; - les pages consultées ; Toutes les informations relatives aux "cookies" sont incluses dans la Politique Cookies des Responsables du Traitement des Données.
3.4 Lorsque l'Utilisateur accède au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données, telles que : -le type de domaine avec lequel le L'utilisateur se connecte à Internet ; -l'adresse IP attribuée à l'Utilisateur (lors de la connexion) ; -la date et l'heure d'accès au Site et autres données de trafic ;
-les données de localisation ou autres données de communication ;
-les pages consultées ;
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-le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour trouver le Site ;
-les préférences de navigation ; -préférences de communication.
3.5 Aucune donnée nominative permettant d'identifier l'Utilisateur n'est collectée via les cookies et les serveurs consultés. Ces informations sont conservées uniquement à des fins statistiques et pour améliorer le Site.
3.6 Nous utilisons la passerelle de paiement en ligne par abonnement de Stripe.
4. FINALITÉ DU TRAITEMENT
4.1 Le Site collecte, enregistre et utilise les données de ses Utilisateurs notamment aux fins suivantes : - établir, exécuter et conduire la relation contractuelle avec l'Utilisateur ; - d'analyser, d'adapter et d'améliorer le contenu du Site ;
- de fournir le Service ;
- de permettre à l'Utilisateur de recevoir des messages ;
- de faciliter la mise à disposition et l'utilisation du Site
- pour personnaliser l'expérience de l'Utilisateur sur le Site ;
- pour répondre aux demandes d'informations ;
- pour d'éventuelles actions marketing et promotions proposées par les Sous-traitants aux Utilisateurs ayant donné leur consentement ;
- pour informer les informer des modifications apportées au Site et à ses fonctionnalités ;
- à toutes autres fins pour lesquelles l'Utilisateur a expressément donné son consentement.
4.2 Concernant la procédure de réservation en ligne, le client reconnaît avoir obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer la réservation en toute connaissance de cause. La réservation est réputée formée dès réception de la confirmation (qui peut être par email, sms, ou suite au clic du client sur un lien). Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
4.3. Le client est seul responsable de son choix des services professionnels et éventuels proposés et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité d'aroi.restaurant et de la société ComAdvisor Thailand ne pourra être recherchée à cet égard.
4.4 Toute réservation qui serait inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l'annulation de la réservation aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l'encontre de ce dernier. Ni le restaurant concerné ni la société ComAdvisor ne pourront être pénalisés à ce sujet.
4.5 Le client recevra immédiatement un email de Com-advisor lui confirmant que sa réservation a bien été prise en compte par le professionnel
4.6 La modification ou l'annulation de la réservation peut être effectuée directement auprès de l'établissement, dont les coordonnées sont précisées sur la confirmation de réservation envoyée par e-mail.
4.7 aroi.restaurant et ComAdvisor Thaïlande n'offrent aucune garantie, d'aucune sorte, en cas d'annulation, pour quelque cause que ce soit, de l'une des parties, à savoir le professionnel de la restauration ou le client.
5. DROITS DE LA PERSONNE AFFECTÉE
5.1 Conformément à la réglementation relative au traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur dispose des droits suivants : droit d'être informé des finalités du traitement (voir ci-dessus) et
6. DURÉE DE LA RÉTENTION
6.1 Les Responsables du traitement conserveront les données personnelles de ses Utilisateurs aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies (voir point 4).
6.2 Les Responsables du traitement pourront également continuer à détenir des données personnelles relatives à l'Utilisateur désabonné, notamment toute correspondance ou demande d'assistance adressée aux Responsables de traitement, afin de pouvoir répondre à toutes questions ou réclamations qui lui seraient adressées postérieurement à l'utilisation du Service, et afin de respecter toutes les lois applicables, notamment fiscales.
7. RÉCLAMATION AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE
L'utilisateur est informé qu'il a le droit de déposer une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes.
8. SÉCURITÉ
8.1 Les responsables du traitement ont pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque et pour garantir que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans la mesure du possible : - l'accès non autorisé ou la modification de ces données ; - utilisation ou divulgation inappropriée de ces données ; - destruction illicite ou perte accidentelle de ces données.
8.2 A cet égard, les salariés des Responsables de traitement ayant accès à ces données, sont soumis à une stricte obligation de confidentialité. Toutefois, les Responsables du Traitement des Données ne pourront en aucun cas être tenus responsables en cas de détournement de ces données par un tiers malgré les mesures de sécurité adoptées.
8.3 Les Utilisateurs s'engagent à ne commettre aucun acte pouvant être contraire à la présente Politique de Confidentialité, les CGU, la Politique en matière de Cookies ou, en général, la loi. Les violations de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité des systèmes informatiques et des données stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l'une de ces violations, sont punies par la loi.
9. COMMUNICATION AUX TIERS
9.1 Les sous-traitants considèrent les données personnelles comme des informations confidentielles. Il ne les divulguera pas à des tiers dans des conditions autres que celles spécifiées dans la Politique de Confidentialité, telles que pour atteindre les finalités mentionnées et définies au point 4, ou dans les conditions dans lesquelles il est obligé par la loi.
9.2 Le Les sous-traitants peuvent transmettre à des tiers les informations personnelles de leurs utilisateurs dans la mesure où ces informations sont nécessaires à l'exécution d'un contrat avec leurs utilisateurs. Dans ce cas, ces tiers ne communiqueront pas ces informations à d'autres tiers, sauf dans l'une des deux situations suivantes : - communication par ces tiers de ces informations à leurs fournisseurs ou sous-traitants dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat. ; - lorsque ces tiers sont tenus par la réglementation applicable de communiquer certaines informations ou documents aux autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment, ainsi que de manière générale à toute autorité publique compétente.
9.3 La communication de ces informations aux personnes susmentionnées doit, en toutes circonstances, se limiter à ce qui est strictement nécessaire ou exigé par la réglementation applicable.
10. LE MARKETING DIRECT
10.1 Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct pour des articles ou services autres que ceux auxquels l'Utilisateur a déjà souscrit, sauf si l'Utilisateur a donné son consentement explicite et préalable en cochant les cases prévues à cet effet (« opt-in »). ).
10.2 Lorsque l'Utilisateur a donné son consentement à l'utilisation de ces informations à des fins de marketing direct, il conserve le droit de s'opposer à cette utilisation à tout moment, sur demande et gratuitement. Pour ce faire, l'Utilisateur adresse simplement une demande à l'adresse suivante : [email protected].
11. NOTE REGARDING MINORS
Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes n'ayant pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à utiliser le site. Les responsables du traitement leur demandent de ne pas fournir leurs données personnelles au responsable du traitement.
12. MISES A JOUR ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
12.1 Par le biais d'une information aux Utilisateurs par le biais d'un email, du Site ou autrement, les Responsables du traitement peuvent être amenés à modifier et adapter la Politique de confidentialité, notamment afin de se conformer à toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable, aux recommandations et bonnes pratiques du Comité thaïlandais de protection des données.
13. VALIDITÉ DES CLAUSES CONTRACTUELLES
13.1 Le fait que les responsables du traitement des données ne se prévalent pas à un moment donné d'une disposition de la politique de confidentialité ne doit pas être interprété comme une renonciation à tout droit ultérieur en vertu de celle-ci.
13.2 L'invalidité, la caducité ou l'inapplicabilité de tout ou partie des dispositions précédentes ou suivantes n'entraîne pas l'invalidité de l'ensemble de la politique de confidentialité. La disposition totalement ou partiellement invalide, caduque ou inapplicable est réputée non écrite. Les responsables du traitement des données s'engagent à lui substituer une autre disposition qui, dans la mesure du possible, poursuivra le même objectif.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
14.1 La validité, l'interprétation et/ou l'exécution de la Politique de confidentialité sont régies par le droit thaïlandais, dans toute la mesure permise par les règles applicables du droit international privé.
14.2 En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de la Politique de confidentialité, les Cours et Tribunaux de Bangkok sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles applicables du droit international privé et de la procédure civile.
14.3 Avant d'entreprendre toute démarche en vue de la résolution judiciaire d'un litige, l'Utilisateur et les Responsables du traitement des données s'engagent à tenter de le résoudre à l'amiable. A cette fin, ils prendront d'abord contact l'un avec l'autre, avant de recourir, le cas échéant, à la médiation, à l'arbitrage ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.